Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site A Casa di U Nodu les présentes mentions légales.

 Le site A Casa di U Nodu est accessible à l'adresse suivante : www.acasadiunodu.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 A. Editeur du site

Le site A Casa di U Nodu est édité par :

Emmanuelle HONORINE Entrepreneur Individuel

domicilié à l'adresse suivante : 3 Avenue Maréchal Lyautey, et immatriculé au numéro suivant : 529430357RM201. Assurance Allianz n°61192719

Téléphone : 0614906907

Adresse e-mail : [email protected]

ci-après " l'Éditeur "

 B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Emmanuelle HONORINE

Adresse e-mail de contact : [email protected]

ci-après " le Directeur de publication "

 C. Hébergeur du site

Le site A Casa di U Nodu est hébergé par :

Jimdo GmbH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Protection des données Stresemannstr.375 22761 Hamburg

Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

Adresse e-mail : [email protected].

ci-après " l'Hébergeur "

 D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site A Casa di U Nodu.

ci-après les " Utilisateurs " 

 ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE 

L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur. 

 ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

 Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 ARTICLE 5 - CONTACT

 Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 
 Le site A Casa di U Nodu vous souhaite une excellente navigation !